Production Salerno Fabrice
SIREN : 952 804 318 00014 (EI)
Adresse : 24 rue Josephe Lancelot, 35240 Retiers, France
Site : www.fabricesalerno.com
Email : contact@fabricesalerno.com
Conditions Générales de Vente - Prestations Audiovisuelles
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de la Production Salerno Fabrice.
Vous y trouverez toutes les informations essentielles concernant nos prestations vidéo (entreprise, institutionnel, tourisme, clip promotionnel), ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, et vos droits et obligations.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute commande. En confirmant le devis et les contrats liés à votre projet, vous acceptez pleinement ces termes.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations audiovisuelles (vidéo d’entreprise, institutionnelle, touristique ou clip promotionnel, post-production etc.) réalisées par la Production Salerno Fabrice.
Les tarifs sont fixés par devis signé. Paiement en 4 étapes :
Paiement par virement, carte bancaire ou prélèvement SEPA. Délai de règlement : 30 jours.
En cas de retard, seront appliqués :
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur.
Le Client obtient une licence non exclusive pour une utilisation sur ses supports (web, réseaux sociaux, salons, etc.).
Toute revente, modification ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
Sauf opposition écrite, le Prestataire peut utiliser des extraits du projet dans sa communication (site, réseaux sociaux, portfolio...).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes (35), France.
Les paiements reçus sont déclarés mensuellement à l’URSSAF, selon le régime de l’entrepreneur individuel.